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Adrien W
2021-11-27 12:37:14 +01:00
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cgv.php
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@@ -48,6 +48,8 @@ $currentPage = $pages['cgv'];
<li>En cas de retard de paiement important (15j) je peux suspendre les services.</li>
<li>En cas de retard de paiement trop important (45j) je peux couper définitivement les services et supprimer les données.</li>
<li>Ces délais sont fixés dans le but de protéger la perrennité de l'activité; chaque cas est étudié individuellement et il est évident qu'un client qui aura toujours été honnête et ouvert bénéficiera de délais supplémentaires.</li>
<li>Si vous souhaitez arrêter votre contrat, vos données restent les vôtres et vous pouvez les récupérer telles que vous les aviez stockées.</li>
<li>À la fin du contrat, je conserve vos données (sauf si vous me demandez de ne pas le faire) pendant 15 jours afin de vous permettre de vous assurer que vous n'avez rien oublié. Si tel était le cas je peux remettre vos données à votre disposition pour que vous puissiez récupérer ce qui vous manque. Au bout de 15 jours je supprime définitivement vos données de l'infrastructure (sauvegardes incluses).</li>
</ul>
</p>
@@ -83,7 +85,8 @@ $currentPage = $pages['cgv'];
<h3>FIN DE CONTRAT</h3>
<p>Chacune des parties peut décider de rompre le contrat à tout moment en le notifiant par écrit à l'autre partie au minimum 15 jours avant la date effective de fin de contrat. Les paiements mensuels sont dûs jusqu'au dernier jour du contrat, la dernière mensualité pouvant être minorée au pro-rata des jours non couverts par le contrat.</p>
<p>Après la rupture du contrat, les services concernés seront coupés au bout de 3 jours ouvrés. Après quoi, sauf demande contraire du client, les données seront conservées par l'hébergeur pendant 15 jours, durée pendant laquelle il s'engage à remettre les données à disposition du client sous 48h sur demande écrite. Après cette période de 15 jours les données seront définitivement supprimées, ne seront conservés que les historiques de navigation sur le VPS, par obligation légale.</p>
<p>Les données de chaque client sont stockées dans des formats ouverts, il peut donc en disposer à sa guise jusqu'au dernier jour du contrat. Aucune limitation ou restriction de nature à gêner la récupération de ses données par un client qui quitte l'hébergeur n'est ou ne sera mise en place.</p>
<p>Après la rupture du contrat, les services concernés seront coupés au bout de 3 jours ouvrés maximum. Après quoi, sauf demande contraire du client, les données seront conservées par l'hébergeur pendant 15 jours, durée pendant laquelle il s'engage à remettre les données à disposition du client sous 72h sur demande écrite. Après cette période de 15 jours les données seront définitivement supprimées, ne seront conservés que les historiques de navigation sur le VPS, par obligation légale.</p>
<h3>PROPRIÉTÉ</h3>
<p>L'hébergeur est propriétaire des infrastructures techniques utilisées pour fournir les services. L'hébergeur ne revendique aucune propriété sur les données stockées par ses clients. Chaque client est seul responsable des données qu'il stocke sur son VPS et dans quelle mesure ces données sont rendues publiques ou non.</p>