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VERSION TRÈS COURTE
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+ - Je vous respecte ainsi que mes engagements auprès de vous.
+ - Vous me respectez ainsi que vos engagements auprès de moi.
+ - On respecte tous les lois en vigueur.
+ - Je n'abuse pas de vos données, je suis aussi transparent et ouvert que possible.
+ - Vous n'abusez pas des services fournis.
+ - Je vous accorde le bénéfice du doute en cas de problème (abus des ressources, fichiers douteux, retard de paiement, délai de réponse, entre autres).
+ - Vous m'accordez le bénéfice du doute en cas problème (interruption ou ralentissement, délai de réponse ou de correction d'un problème, entre autres).
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VERSION UN PEU MOINS COURTE
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DÉFINITIONS
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+ - Hébergeur - l'entreprise responsable de la structure clawd.fr.
+ - Client - toute personne physique ou morale ayant conclu et signé un contrat d'hébergement avec l'hébergeur.
+ - Contrat - tout accord écrit signé par l'hébergeur et le client et qui engage d'une part l'hébergeur à une obligation de moyens quant à la fiabilité du service fourni et d'autre part le client à s'acquitter à temps des paiements auxquels il s'est engagé pour les services fournis.
+ - VPS - Virtual Private Server ou Serveur Privé Virtuel en français, une machine virtuelle réservée par l'hébergeur à un client spécifique dans le cadre des services fournis, tous les services propres à un client donné sont rendus depuis cette machine.
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PRÉAMBULE
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En utilisant les services clawd.fr, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes.
+ clawd.fr se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions sans préavis.
+ Toute modification des CGU sera notifiée aux clients dans un délai de 3 jours par e-mail, les clients ont alors un délai de 15 jours pour contester les nouvelles CGU, elles seront considérées lues et approuvées après 30 jours sans contestation.
+ Pour toute question sur les CGU ou CGV, écrivez à conditions@clawd.fr
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PÉRIMÈTRE
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Les services proposés par clawd.fr le sont à destination des personnes physiques et morales domiciliées en France et plus particulièrement sur les départements situés entre le Puy-de-Dôme (63) et les Bouches-du-Rhône (13): Cantal (15), Haute-Loire (43), Aveyron (12), Lozère (48), Ardèche (07), Hérault (34), Gard (30), Vaucluse (84).
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UTILISATION DES SERVICES ET RESPONSABILITÉ
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L'hébergeur fournit à chaque client un espace de stockage privé sur lequel peuvent être stockés puis éventuellement publiés les fichiers de son choix.
+ Les clients s'engagent à respecter les lois en vigueur ainsi que la présente charte, sont donc interdits à la publication les contenus pouvant se rapporter directement ou indirectement:
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+ - à la pornographie ou l' érotisme sous toutes ses formes
+ - à la pédopornographie et/ou pédophilie
+ - au terrorisme et à son apologie
+ - au racisme et à son apologie
+ - au piratage de programmes informatiques
+ - à des contenus audio et/ou vidéo sous copyright sans mention explicite d'autorisation
+ - au spam ou hameçonnage
+ - à des activités illégales
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Le client est seul responsable de la publication ou non des contenus qu'il stocke sur l'espace mis à sa disposition par l'hébergeur.
+ L'hébergeur ne pratique aucune modération à priori des contenus publiés, mais se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu public contraire aux CGU.
+ Tout contenu abusif doit être signalé par e-mail à l'adresse suivante: abuse@clawd.fr.
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ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS
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L'hébergeur s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens humainement possibles et à sa disposition pour assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité des services fournis.
+ L'hébergeur ne peut cependant pas garantir la fiabilité ou disponibilité des services, notamment en cas de force majeure ou par manque de moyens.
+ En cas d'interruption de service l'hébergeur s'engage à déployer tous les moyens humainement possibles le plus rapidement possible pour rétablir les services impactés.
+ En cas de perte de données l'hébergeur s'engage à déployer tous les moyens humainenement possibles pour tenter de récupérer les données en question depuis les sauvegardes, ou à mettre à disposition du/des client(s) impacté(s) les dites sauvegardes sur demande.
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LIMITATIONS
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L'espace disque mis à disposition de chaque client lui est réservé et peut-être augmenté sur demande.
+ Les autres ressources (processeur, mémoire vive, bande passante) sont allouées à la création du VPS et sont en partie mutualisées avec les autres VPS.
+ L'hébergeur n'applique aucune limitation à priori sur ces ressources, cependant en cas d'abus constaté, qu'il soit volontaire ou non, l'hébergeur se réserve le droit d'appliquer des limitations spécifiques pour le client concerné, et s'engage à ouvrir un dialogue afin de corriger le problème. En cas de répétition ou d'impossibilité de dialoguer à temps pour éviter d'impacter d'autres clients, l'hébergeur se réserve le droit d'interrompre les processus concernés sur le VPS du client.
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DONNÉES PERSONNELLES
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L'hébergeur s'engage à respecter la vie privée de ses clients en ne stockant aucune donnée personnelle à d'autres fins qu'administratives ou par obligation légale, pour assurer la continuité de service, le contact avec ses clients ou pour des statistiques internes anonymisées.
+ L'hébergeur s'engage à ne pas vendre, céder, ou transmettre de quelque façon que ce soit les données personnelles ou les métadonnées des clients ou visiteurs à un tiers quelconque.
+ Les statistiques d'utilisation qui pourraient être publiées sur le site seront entièrement anonymisées.
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L'hébergeur est dans l'obligation légale de conserver l'historique des visites sur chaque service mis en place, cet historique contient les données suivantes: horodatage de la visite, adresse IP du visiteur, version complète du navigateur, adresse de la page consultée. Ces données sont supprimées automatiquement au bout d'un an.
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DROITS D'AUTEUR
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L'hébergeur ne revendique aucun droit sur les données hébergées et s'engage à ne pas utiliser les contenus de ses clients à d'autres fins que pour leur fournir les services souscrits.
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