<p>En utilisant les services <ahref="https://clawd.fr/"target="_blank">clawd.fr</a>, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes.<br>
<ahref="https://clawd.fr/"target="_blank">clawd.fr</a> se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions sans préavis.<br>
Toute modification des CGU sera notifiée aux clients dans un délai de 3 jours par e-mail, les clients ont alors un délai de 15 jours pour contester les nouvelles CGU, elles seront considérées lues et approuvées après 30 jours sans contestation.<br>
Pour toute question sur les CGU ou CGV, écrivez à <ahref="mailto:conditions@clawd.fr"target="_blank">conditions@clawd.fr</a></p>
<h3>PÉRIMÈTRE</h3>
<p>Les services proposés par <ahref="https://clawd.fr/"target="_blank">clawd.fr</a> le sont à destination des personnes physiques et morales domiciliées en France et plus particulièrement sur les départements situés entre le Puy-de-Dôme (63) et les Bouches-du-Rhône (13): Cantal (15), Haute-Loire (43), Aveyron (12), Lozère (48), Ardèche (07), Hérault (34), Gard (30), Vaucluse (84).</p>
<h3>UTILISATION DES SERVICES ET RESPONSABILITÉ</h3>
<p>L'hébergeur fournit à chaque client un espace de stockage privé sur lequel peuvent être stockés puis éventuellement publiés les fichiers de son choix.<br>
Les clients s'engagent à respecter les lois en vigueur ainsi que la présente charte, sont donc interdits à la publication les contenus pouvant se rapporter directement ou indirectement:
<ulclass="list">
<li>à la pornographie ou l' érotisme sous toutes ses formes</li>
<li>à la pédopornographie et/ou pédophilie</li>
<li>au terrorisme et à son apologie</li>
<li>au racisme et à son apologie</li>
<li>au piratage de programmes informatiques</li>
<li>à des contenus audio et/ou vidéo sous copyright sans mention explicite d'autorisation</li>
<li>au spam ou hameçonnage</li>
<li>à des activités illégales</li>
</ul>
<ulclass="list">
<li>à la pornographie ou l' érotisme sous toutes ses formes</li>
<li>à la pédopornographie et/ou pédophilie</li>
<li>au terrorisme et à son apologie</li>
<li>au racisme et à son apologie</li>
<li>au piratage de programmes informatiques</li>
<li>à des contenus audio et/ou vidéo sous copyright sans mention explicite d'autorisation</li>
<li>au spam ou hameçonnage</li>
<li>à des activités illégales</li>
</ul>
</p>
<p>Le client est seul responsable de la publication ou non des contenus qu'il stocke sur l'espace mis à sa disposition par l'hébergeur.<br>
@ -96,7 +93,6 @@ $currentPage = $pages['cgu'];
<h3>ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS</h3>
<p>L'hébergeur s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens humainement possibles et à sa disposition pour assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité des services fournis.<br>
L'hébergeur ne peut cependant pas garantir la fiabilité ou disponibilité des services, notamment en cas de force majeure ou par manque de moyens.<br>
En cas d'interruption de service l'hébergeur s'engage à déployer tous les moyens humainement possibles le plus rapidement possible pour rétablir les services impactés.<br>
<p>L'espace disque mis à disposition de chaque client lui est réservé et peut-être augmenté sur demande.<br>
Les autres ressources (processeur, mémoire vive, bande passante) sont allouées à la création du VPS et sont en partie mutualisées avec les autres VPS.<br>
L'hébergeur n'applique aucune limitation à priori sur ces ressources, cependant en cas d'abus constaté, qu'il soit volontaire ou non, l'hébergeur se réserve le droit d'appliquer des limitations spécifiques pour le client concerné, et s'engage à ouvrir un dialogue afin de corriger le problème. En cas de répétition ou d'impossibilité de dialoguer à temps pour éviter d'impacter d'autres clients, l'hébergeur se réserve le droit d'interrompre les processus concernés sur le VPS du client.</p>
<h3>UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES</h3>
<h3>DONNÉES PERSONNELLES</h3>
<p>L'hébergeur s'engage à respecter la vie privée de ses clients en ne stockant aucune donnée personnelle à d'autres fins qu'administratives ou par obligation légale, pour assurer la continuité de service, le contact avec ses clients ou pour des statistiques internes anonymisées.<br>
L'hébergeur s'engage à ne pas vendre, céder, ou transmettre de quelque façon que ce soit les données personnelles ou les métadonnées des clients ou visiteurs à un tiers quelconque.<br>
Les statistiques d'utilisation qui pourraient être publiées sur le site seront entièrement anonymisées.</p>
<p>L'hébergeur est dans l'obligation légale de conserver l'historique des visites sur chaque service mis en place, cet historique contient les données suivantes: horodatage de la visite, adresse IP du visiteur, version complète du navigateur, adresse de la page consultée. Ces données sont supprimées automatiquement au bout d'un an.</p>
<h3>DROITS D'AUTEUR</h3>
<p>L'hébergeur ne revendique aucun droit sur les données hébergées et s'engage à ne pas utiliser les contenus de ses clients à d'autres fins que pour leur fournir les services souscrits.</p>
Adrien W
4 years ago
