clawd.fr/website
1
1
Fork 0
Code Issues Pull Requests Projects Releases Wiki Activity

minor improvements and updates all around

Browse Source
This commit is contained in:
Adrien W
2021-10-10 12:47:25 +02:00
parent 30021b6577
commit b6058b0092
8 changed files with 31 additions and 26 deletions
Download Patch File Download Diff File Expand all files Collapse all files

10
cgv.php
View File

@@ -41,12 +41,12 @@ $currentPage = $pages['cgv'];
<h2>VERSION TRÈS COURTE</h2>
<p>
<ul class="list">
<li>On se met d'accord sur les prestation et le tarif que vous souhaitez.</li>
<li>On se met d'accord sur le service et le tarif que vous souhaitez.</li>
<li>J'émets un devis reflétant cet accord.</li>
<li>Vous signez ce devis qui devient un contrat.</li>
<li>Le tarif et les prestations sont toujours renégociables sous réserve d'arriver à un nouvel accord.</li>
<li>En cas de retard de paiement important je peux suspendre les services.</li>
<li>En cas de retard de paiement trop important je peux couper définitivement les services et supprimer les données.</li>
<li>En cas de retard de paiement important (15j) je peux suspendre les services.</li>
<li>En cas de retard de paiement trop important (45j) je peux couper définitivement les services et supprimer les données.</li>
<li>Ces délais sont fixés dans le but de protéger la perrennité de l'activité; chaque cas est étudié individuellement et il est évident qu'un client qui aura toujours été honnête et ouvert bénéficiera de délais supplémentaires.</li>
</ul>
</p>
@@ -81,6 +81,10 @@ $currentPage = $pages['cgv'];
<h3>DÉLAI ET RETARD DE PAIEMENT</h3>
<p>Toutes les locations de service devront être réglées d'avance pour le mois suivant. Tout retard de paiement total ou partiel supérieur à 15 jours ouvrables entraînera une suspension des services concernés. Tout retard de paiement partiel ou total supérieur à 45 jours ouvrables entrainera la rupture du contrat et la suppression définitive des services et des données concernées sans possibilité de recours.</p>
<h3>FIN DE CONTRAT</h3>
<p>Chacune des parties peut décider de rompre le contrat à tout moment en le notifiant par écrit à l'autre partie au minimum 15 jours avant la date effective de fin de contrat. Les paiements mensuels sont dûs jusqu'au dernier jour du contrat, la dernière mensualité pouvant être minorée au pro-rata des jours non couverts par le contrat.</p>
<p>Après la rupture du contrat, les services concernés seront coupés au bout de 3 jours ouvrés. Après quoi, sauf demande contraire du client, les données seront conservées par l'hébergeur pendant 15 jours, durée pendant laquelle il s'engage à remettre les données à disposition du client sous 48h sur demande écrite. Après cette période de 15 jours les données seront définitivement supprimées, ne seront conservés que les historiques de navigation sur le VPS, par obligation légale.</p>
<h3>PROPRIÉTÉ</h3>
<p>L'hébergeur est propriétaire des infrastructures techniques utilisées pour fournir les services. L'hébergeur ne revendique aucune propriété sur les données stockées par ses clients. Chaque client est seul responsable des données qu'il stocke sur son VPS et dans quelle mesure ces données sont rendues publiques ou non.</p>