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Adrien W
2021-10-03 11:16:14 +02:00
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commit 839428cc56
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cgv.php
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@@ -41,12 +41,12 @@ $currentPage = $pages['cgv'];
<p>
<ul class="list">
<li>On se met d'accord sur les prestation et le tarif que vous souhaitez.</li>
<li>J'émet un devis reflétant cet accord.</li>
<li>J'émets un devis reflétant cet accord.</li>
<li>Vous signez ce devis qui devient un contrat.</li>
<li>Le tarif et les prestations sont toujours renégociables sous réserve d'arriver à un nouvel accord.</li>
<li>En cas de retard de paiement important je peux suspendre les services.</li>
<li>En cas de retard de paiement trop important je peux couper définitivement les services et supprimer les données.</li>
<li>Ces délais sont fixés dans le but de protéger la perrennité de l'activité; chaque cas est étudié individuellement et il est évident qu'un client qui aura toujours été honnête et ouvert (à priori tous) bénéficiera de délais supplémentaires.</li>
<li>Ces délais sont fixés dans le but de protéger la perrennité de l'activité; chaque cas est étudié individuellement et il est évident qu'un client qui aura toujours été honnête et ouvert bénéficiera de délais supplémentaires.</li>
</ul>
</p>
@@ -58,18 +58,18 @@ $currentPage = $pages['cgv'];
<li><strong>Hébergeur</strong> - l'entreprise responsable de la structure <a href="https://clawd.fr/" target="_blank">clawd.fr</a>.</li>
<li><strong>Client</strong> - toute personne physique ou morale ayant conclu et signé un contrat d'hébergement avec l'hébergeur.</li>
<li><strong>Contrat</strong> - tout accord écrit signé par l'hébergeur et le client et qui engage d'une part l'hébergeur à une obligation de moyens quant à la fiabilité du service fourni et d'autre part le client à s'acquitter à temps des paiements auxquels il s'est engagé pour les services fournis.</li>
<li><strong>VPS</strong> - Virtual Private Server ou Serveur Privé Virtuel en Français, une machine virtuelle réservée par l'hébergeur à un client spécifique dans le cadre des services fournis, tous les services propres à un client donné sont rendus depuis cette machine.</li>
<li><strong>VPS</strong> - Virtual Private Server ou Serveur Privé Virtuel en français, une machine virtuelle réservée par l'hébergeur à un client spécifique dans le cadre des services fournis, tous les services propres à un client donné sont rendus depuis cette machine.</li>
</ul>
</p>
<h3>OBJET</h3>
<p>Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'hébergeur et de son client dans le cadre de la location des services proposés.<br>
<p>Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'hébergeur et de son client dans le cadre de la location des services proposés.<br>
Toute prestation accomplie par clawd.fr pour un client implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que des CGU.</p>
<h3>TARIFS</h3>
<p>Les tarifs pratiqués par clawd.fr sont libres et donc laissés à la discrétion des clients. Le tarif d'une prestation sera défini par accord écrit après discussion entre clawd.fr et chaque client, il sera alors fixé pour toute la durée de la prestation de service.<br>
Le tarif d'une prestation peut être renégocié et donc modifié à tout moment sous réserve d'accord écrit entre les deux parties, le nouveau tarif entre en vigueur au mois suivant.<br>
clawd.fr n'étant pas soumis à la TVA les tarifs sont toujours exprimés HT.</p>
clawd.fr n'étant pas soumis à la TVA les tarifs sont toujours exprimés hors-taxes.</p>
<h3>MODALITÉS DE PAIEMENT</h3>
<p>Le paiement des sommes dûes sera fait par virement bancaire aux coordonnées fournies lors de la signature du contrat.</p>