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Adrien W
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cgu.php
Normal file
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cgu.php
Normal file
@@ -0,0 +1,118 @@
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<?php
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require_once 'includes/_config.php';
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$currentPage = $pages['cgu'];
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?><!DOCTYPE html>
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<html>
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<head>
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<?php include 'includes/_meta.php'; ?>
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<title>clawd.fr - CGU</title>
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<?php include 'includes/_assets.php'; ?>
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</head>
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<body class="clawd">
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<?php include 'includes/_menus.php'; ?>
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<!-- Page Contents -->
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<div class="pusher">
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<div class="ui inverted vertical masthead center aligned segment">
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<?php include 'includes/_mainmenu.php'; ?>
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<div class="ui text container">
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<h1 class="ui header" id="logo">CLAWD.FR</h1>
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<h2>HÉBERGEUR ENGAGÉ</h2>
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</div>
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</div>
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<div class="ui container borderless center aligned">
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<h1>CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION</h1>
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</div>
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<div class="ui vertical stripe segment">
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<div class="ui middle aligned stackable grid container">
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<div class="row">
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<div class=" wide column">
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<h3>DÉFINITIONS</h3>
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<p>
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<ul class="list">
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<li><strong>Hébergeur</strong> - l'entreprise responsable de la structure <a href="https://clawd.fr/" target="_blank">clawd.fr</a>.</li>
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<li><strong>Client</strong> - toute personne physique ou morale ayant conclu et signé un contrat d'hébergement avec l'hébergeur.</li>
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<li><strong>Contrat</strong> - tout accord écrit signé par l'hébergeur et le client et qui engage d'une part l'hébergeur à une obligation de moyens quant à la fiabilité du service fourni et d'autre part le client à s'acquitter à temps des paiements auxquels il s'est engagé pour les services fournis.</li>
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||||
<li><strong>VPS</strong> - Virtual Private Server ou Serveur Privé Virtuel en Français, une machine virtuelle réservée par l'hébergeur à un client spécifique dans le cadre des services fournis, tous les services propres à un client donné sont rendus depuis cette machine.</li>
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</ul>
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</p>
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<h3>PRÉAMBULE</h3>
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<p>En utilisant les services <a href="https://clawd.fr/" target="_blank">clawd.fr</a>, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes.<br>
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<a href="https://clawd.fr/" target="_blank">clawd.fr</a> se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions sans préavis.<br>
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Toute modification des CGU sera notifiée aux clients dans un délai de 3 jours par e-mail, les clients ont alors un délai de 15 jours pour contester les nouvelles CGU, elles seront considérées lues et approuvées après 30 jours sans contestation.<br>
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Pour toute question sur les CGU ou CGV, écrivez à <a href="mailto:conditions@clawd.fr" target="_blank">conditions@clawd.fr</a> </p>
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<h3>PÉRIMÈTRE</h3>
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<p>Les services proposés par <a href="https://clawd.fr/" target="_blank">clawd.fr</a> le sont à destination des personnes physiques et morales domiciliées en France et plus particulièrement sur les départements situés entre le Puy-de-Dôme (63) et les Bouches-du-Rhône (13): Cantal (15), Haute-Loire (43), Aveyron (12), Lozère (48), Ardèche (07), Hérault (34), Gard (30), Vaucluse (84).</p>
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<h3>UTILISATION DES SERVICES ET RESPONSABILITÉ</h3>
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<p>L'hébergeur fourni à chaque client un espace de stockage privé sur lequel peuvent être stockés puis éventuellement publiés les fichiers de son choix.<br>
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Les clients s'engagent à respecter les lois en vigueur ainsi que la présente charte, sont donc interdits à la publication les contenus pouvants se rapporter directement ou indirectement:
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<ul class="list">
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<li>à la pornographie ou l' érotisme sous toutes ses formes</li>
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<li>à la pédopornographie et/ou pédophilie</li>
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<li>au terrorisme et à son apologie</li>
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<li>au racisme et à son apologie</li>
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<li>au piratage de programmes informatiques</li>
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<li>à des contenus audio et/ou vidéo sous copyright sans mention explicite d'autorisation</li>
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<li>au spam ou hameçonnage</li>
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<li>à des activités illégales</li>
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</ul>
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</p>
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<p>Le client est seul responsable de la publication ou non des contenus qu'il stocke sur l'espace mis à sa disposition par l'hébergeur.<br>
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L'hébergeur ne pratique aucune modération à priori des contenus publiés, mais se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu public contraire aux CGU.<br>
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Tout contenu abusif doit être signalé par e-mail à l'adresse suivante: <a href="mailto:abuse@clawd.fr" target="_blank">abuse@clawd.fr</a>.</p>
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<h3>ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS</h3>
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<p>L'hébergeur s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens humainement possibles et à sa disposition pour assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité des services fournis.<br>
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L'hébergeur ne peut cependant pas garantir la fiabilité ou disponibilité des services, notemment mais pas seulement en cas de force majeure ou par manque de moyens.<br>
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En cas d'interruption de service l'hébergeur s'engage à déployer tous les moyens humainement possibles le plus rapidement possible pour rétablir les services impactés.<br>
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En cas de perte de données l'hébergeur s'engage à déployer tous les moyens humainenement possibles pour tenter de récupérer les données en question depuis les sauvegardes, ou à mettre à disposition du/des client(s) impacté(s) les-dites sauvegardes sur demande.</p>
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<h3>LIMITATIONS</h3>
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<p>L'espace disque mis à disposition de chaque client lui est réservé et peut-être augmenté sur demande.<br>
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Les autres ressources (processeur, mémoire vive, bande passante) sont allouées à la création du VPS et sont en partie mutualisées avec les autres VPS.<br>
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L'hébergeur n'applique aucune limitation à priori sur ces ressources, cependant en cas d'abus constaté, qu'il soit volontaire ou non, l'hébergeur se réserve le droit d'appliquer des limitations spécifiques pour le client concerné, et s'engage à ouvrir un dialogue afin de corriger le problème. En cas de répétition ou d'impossibilité de dialoguer à temps pour éviter d'impacter d'autres clients, l'hébergeur se réserve le droit d'interrompre les processus concernés sur le VPS du client.</p>
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<h3>UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES</h3>
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<p>L'hébergeur s'engage à respecter la vie privée de ses clients en ne stockant aucune donnée personnelle à d'autres fins qu'administratives ou par obligation légale, pour assurer la continuité de service, le contact avec ses clients ou pour des statistiques internes anonymisées.<br>
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||||
L'hébergeur s'engage à ne pas vendre, céder, ou transmettre de quelque façon que ce soit les données personnelles ou les métadonnées des clients ou visiteurs à un tiers quelconque.<br>
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Les statistiques d'utilisation qui pourraient être publiées sur le site seront entièrement anonymisées.</p>
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<h3>DROITS D'AUTEUR</h3>
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<p>L'hébergeur ne revendique aucun droit sur les données hébergées et s'engage à ne pas utiliser les contenus de ses clients à d'autres fins que pour leur fournir les services souscrits.</p>
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</div>
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</div>
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</div>
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</div>
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<?php include 'includes/_footer.php'; ?>
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</div>
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</body>
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</html>
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Reference in New Issue
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